Conditions générales de vente et d'utilisation

1 – CHAMP D’APPLICATION

Au moment d’utiliser le Site, il est important de lire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ci-dessous. Les CGVU sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévalent sur tout autre document.

1.1 Acceptation des CGVU

Les CGVU sont opposables à tout Utilisateur du Site. En consultant une page du Site, ou toute autre page hébergée, et en utilisant les services proposés par LEBONPICNIC, les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les CGVU dans leur intégralité et sans réserve. En cas de non-respect d’une ou plusieurs des obligations prévues par les CGVU, LEBONPICNIC se réserve la possibilité d’exclure l’Utilisateur concerné, sans préavis, du site LEBONPICNIC.COM

1.2 Libre modification des CGVU

Les CGVU peuvent être modifiées sans préavis. Ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement, la date de la réservation faisant foi.

2 – DEFINITIONS

Site désigne le Site Internet-Place de Marché, accessible à l’adresse URL : www.lebonpicnic.com

Client désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site afin d’acheter une Prestation proposée par un Artisan Partenaire et/ou un Partenaire tourisme proposant une activité touristique ou culturelle en lien avec le Pique-Nique.

Artisan Partenaire désigne l’ensemble des artisans du commerce de bouche sélectionnés par et affiliés à LEBONPICNIC, dont les profils sont accessibles sur le Site Internet-Place de Marché et dont les Repas Pique-niques peuvent être réservées sur le Site Internet-Place de Marché. Les Artisans Partenaires s’engagent à proposer des Repas Pique-niques constitués essentiellement de produits locaux de producteurs identifiés sur le site.

Partenaire tourisme désigne l’ensemble des partenaires, entreprises touristiques ou culturelles sélectionnés par et affiliés à LEBONPICNIC dont les profils sont accessibles sur le Site Internet-Place de Marché, proposant des activités ou évènements en lien avec le Repas Pique-Nique et dont les activités ou évènements, gratuites ou payantes, peuvent être réservées sur le Site Internet-Place de Marché.

Utilisateur désigne à la fois les Clients et les Artisans Partenaires.

Données Utilisateur désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet-Place de Marché et régissant les relations entre LEBONPICNIC et les Utilisateurs.

CGV désigne les conditions générales et les conditions particulières de vente prises ensemble, mises à̀ disposition de l’Utilisateur au moment de ses réservations sur le Site Internet-Place de Marché, et acceptées par ce dernier.

Charte : l’Artisan Partenaire, comme condition à leur appartenance au réseau LEBONPICNIC, signe une charte et s’engage à en respecter les termes. Cette charte engage les Artisans Partenaires à proposer essentiellement des produits locaux, c’est à dire dont la production est réalisée dans un rayon de 200 km autour du lieu de localisation de l’Artisan Partenaire, dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité pour l’Artisan Partenaire d’utiliser des produits locaux, l’Artisan Partenaire s’évertue à utiliser des produits d’origine française.

LEBONPICNIC désigne la société́ identifiée en-tête des présentes CGU.

Services désigne l’ensemble des services proposés par LEBONPICNIC à l’Utilisateur tels que détailles à l’article 2 (OBJET) des présentes.

Site Internet-Place de Marché a le sens qui lui est donné en préambule des CGU.

Utilisateur désigne toute personne inscrite sur le Site Internet-Place de Marché et ayant donc notamment accepté sans réserve ni conditions, les CGU.

2 – OBJET

LEBONPICNIC est une société́ par actions simplifiée au capital de 1000 € immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 820 587 012 dont le siège social est situé 7 rue Pascal, 49400 Saumur.

LEBONPICNIC a mis en place la présente place de marché « Marketplace » où Artisans Partenaires et Partenaires Tourisme peuvent proposer différents services de nourriture à des particuliers et sociétés.

Vous pouvez nous contacter :

Email : hello@lebonpicnic.com

Téléphone : 07 71 89 12 77

Assureur responsabilité civile : ACM IARD SA pour Crédit Mutuel Assurances

Le Site Internet-Place de Marché accessible à l’adresse URL www.lebonpicnic.com (ci-après « le Site Internet-Place de Marché ») a pour objet la mise en relation de personnes sur le thème de la gastronomie et du tourisme, il permet aux internautes de rechercher des artisans, de réserver et de régler auprès d’eux en ligne, des Repas Pique-nique et des activités associés à des Repas Pique-nique.

LEBONPICNIC n’est ni une société de commerce de bouche ni une agence de voyages et, par conséquent, ne fournit ni ne possède de services de restauration ou d’activités touristiques.

LEBONPICNIC est un intermédiaire : il fournit des informations relatives aux produits des Artisans Partenaires, facilite les réservations auprès de ces derniers et gère les paiements pour le compte des Artisans par l’entremise de son système de réservation.

Les Utilisateurs peuvent rechercher, réserver et payer en ligne des Repas Pique-nique auprès des Artisans Partenaires membres du réseau LEBONPICNIC.

Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site Internet-Place de Marché et aux Services et les rapports entre LEBONPICNIC et les Utilisateurs. Et les conditions et modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent réserver et payer en ligne les Repas Pique-nique proposés par des Artisans Partenaires, étant précisé que, s’agissant des réservations et des paiements, LEBONPICNIC est un intermédiaire qui facilite les échanges entre les deux parties, l’Artisan Partenaire et l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage, lors de chaque utilisation du Site Internet-Place de Marché, à respecter les CGU-CGV.

LEBONPICNIC est libre de modifier les CGU-CGV à tout moment. Les CGU-CGV qui s’appliquent à l’Utilisateur sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur au site LEBONPICNIC de la commande d’un Repas Pique-nique.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site Internet-Place de Marché a pour objet de mettre en relation des Artisans Partenaires et des Partenaires Tourisme d’une part et des Utilisateurs d’autre part.

Le Site Internet-Place de Marché sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Artisans Partenaires et Partenaires Tourisme répondant à un certain nombre de critères posés par LEBONPICNIC.

Les Utilisateurs restent entièrement libres de réserver ou non les Repas Pique-nique et les activités qui leur sont proposées par les Artisans Partenaires et Partenaires Tourisme et s’engagent à̀ respecter les CGU et les Conditions de Vente.

LEBONPICNIC édite le Site Internet-Place de Marché « www.lebonpicnic.com » et propose les Services suivants aux Utilisateurs :

– recherches d’Artisans Partenaires et réservation en ligne auprès d’eux, de « Repas Pique-nique » à emporter

– recherche de Partenaires Tourisme et réservation en ligne auprès d’eux de « Expériences Pique-nique », soit des activités ou évènements associés à des Repas Pique-niques

– règlement des repas commandés en ligne, associés ou non à des activités ou des évènements proposés

Les commandes de Repas Pique-nique ou d’Expériences, associant Repas Pique-nique et activités sont payantes et sont réglées par l’Utilisateur sur le compte virtuel du Site Internet-Place de Marché LEBONPICNIC hébergé par STRIPE qui encaisse ce paiement au moment de la commande au nom et pour le compte des Artisans Partenaires, dans les termes et conditions définies aux CGU-CGV.

4 – UTILISATION DU SITE INTERNET-PLACE DE MARCHÉ

De manière générale, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

– Utiliser le Site Internet-Place de Marché dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment, ne jamais diffuser sur le Site Internet-Place de Marché de messages au contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou discriminatoire, ou qui constitueraient une contrefaçon de brevet, de marque ou de tout droit de propriété́ intellectuelle.

– N’employer aucune mesure technique de nature à̀ contourner les protections mises en place par LEBONPICNIC sur le Site Internet-Place de Marché

– Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, tout ou partie du contenu du Site Internet-Place de Marché, et/ou le nom, le logo, la marque de LEBONPICNIC et/ou des Exploitations Partenaires.

L’Utilisateur s’engage à :

– ne pas utiliser le Site Internet-Place de Marché d’une manière préjudiciable au Site Internet-Place de Marché, à LEBONPICNIC, aux Artisans Partenaires, aux Partenaires Tourisme, à d’autres Utilisateurs ou à̀ des tiers ;
– respecter les CGU du Site Internet –Place de Marché;
– ne pas diffuser, publier ou stocker sur le Site Internet-Place de Marché un contenu illicite, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété́ intellectuelle, ou autrement répréhensible ;

– ne pas diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité́ de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;

– ne pas offrir aux Utilisateurs des services autres que ceux proposés par LEBONPICNIC

– ne pas extraire ou collecter des informations relatives à̀ des Utilisateurs, des Artisans Partenaires ou des Partenaires Tourisme pour les réutiliser par exemple et sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à̀ des fins de collecte systématisée d’informations.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

-Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls; 

-L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.

5 – MODALITES DE COMMANDE

5.1 Inscription sur le Site Internet-Place de Marché

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe. Lors de la création de ce compte, l’Utilisateur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

L’Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. L’Utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

A l’ouverture de ce compte, l’identifiant et le mot de passe sont définis par l’Utilisateur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Utilisateur, supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

5.2 Commande et enlèvement

Les Repas Pique-nique sont préparés et mise à disposition sur un point de vente à une date et dans un créneau horaire en fonction de la disponibilité renseignée par l’Artisan-Partenaire ou le Partenaire-Tourisme et déterminé par l’Utilisateur au moment de la commande.

5.3 Étapes de la commande

Pour passer une commande via le Service, l’Utilisateur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

Déterminer la date et créneau horaire de l’enlèvement, qui sera confirmé lors l’acceptation de la commande par le Vendeur (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme)
Sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,
Consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de services associés,
S’identifier ou créer un compte client
Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation
Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,
L’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La commande est simultanément transmise au(x) Vendeur(s) (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme) qui doive(nt) confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la commande avant le lendemain midi (hors jours fériés, dimanche et jours de fermeture préalablement déclarés). Si la réservation se révèle impossible, LEBONPICNIC en informe l’Acheteur, lui proposant une solution d’échange ou de report ou un remboursement. En l’absence de confirmation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme) est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Dès que le Vendeur (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme) confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le Vendeur (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme) prend de fait l’engagement ferme de préparer les produits pour la date de l’enlèvement par l’Acheteur et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.
Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec le(s) Vendeur(s) (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme). Toute commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme) donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec chacun des Vendeurs (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme).

5.2 Conformité des produits et services

5.2.1 Description des produits

Tout Produit proposé à la vente sur le Site Internet – Place de Marché par l’Artisan-Partenaire ou le Partenaire-Tourisme fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (« Fiche d’Information Produit »).

La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :

L’identité du Vendeur,
La description du Produit,
Le prix des Produits indiqué toutes taxes comprises.
Les caractéristiques essentielles et la composition des Repas pique-niques.

Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme). L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

Le Vendeur (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme) s’engage à

N’offrir sur le Site Internet – Place de Marché que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site Internet – Place de Marché toute offre qui n’est plus disponible.

5.2.2 Respect de la réglementation

L’Artisan-Commerçant ou Partenaire Tourisme s’engage à :

Exercer dans le respect de la réglementation en vigueur notamment dans le cadre d’une offre de restauration hors domicile ;
Respecter la réglementation relative à la production, à la conservation, à la transformation, au conditionnement et au transport de ses produits le cas échéant ;
Tenir les clients et le LEBONPICNIC informés de tout changement intervenant dans la nature des produits et/ou des services tels que décrits dans cette charte et dans les supports de communication du Réseau ; et notamment les jours et heures d’ouverture.
Adapter son offre aux demandes spécifiques des clients dans la mesure du possible : allergies, diététiques, végétarien, menu pour enfants ou pour groupes.

Toutefois, l’Artisan-Commerçant ou Partenaire -Tourisme se réserve le droit d’apporter des modifications au menu en cas d’indisponibilité de certains produits.

6 – TARIFS, FRAIS, COMMISSIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les services offerts et tarifs pratiqués par chaque Artisan Partenaire pour les Repas Pique-nique qu’il propose sont indiqués sur le site LEBONPICNIC. Le tarif indiqué inclut une commission de 10% perçue par LEBONPICNIC, en rémunération de l’organisation des Services et du système de paiement.

6.1 Prix des produits

Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement par les Vendeurs (Artisan-Partenaire ou le Partenaire-Tourisme), dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.

6.2 Modalités et moyens de paiement

LEBONPICNIC utilise les services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique de la société́ de paiements STRIPE pour les besoins du Site Internet-Place de Marché. Le règlement du prix (en ce compris la commission de LEBONPICNIC) de toute Repas Pique -Nique sur le Site Internet-Place de Marché est effectué́ par carte bancaire via le service de monnaie électronique est soumis à l’Accord sur les comptes STRIPE, qui inclut les Modalités de service de STRIPE (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation STRIPE «)

En agréant aux présentes CGU vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation STRIPE, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de STRIPE.

Du fait que LEBONPICNIC permette d’effectuer les paiements via STRIPE, vous acceptez de fournir à LEBONPICNIC des informations précises et complètes sur votre identité et autorisez LEBONPICNIC à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par STRIPE.

L’Utilisateur est invité à consulter les CGU (STRIPE), qui inclut les Modalités de service de STRIPE, l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation STRIPE » sur cette page : url. Si vous devenez Utilisateur, vous acceptez d’être lié par les CGU STRIPE. La création d’un compte Utilisateur emporte la création d’un « Compte » au sens des CGU STRIPE. La commande d’un Repas Pique-nique par un Utilisateur constitue une « Transaction » au sens des CGU de STRIPE.

6.3 Articulation avec l’intervention et les Conditions Générales de STRIPE

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers le Site, sont gérés par STRIPE en fonction des contraintes techniques que peut rencontrer la Société.

Les Utilisateurs contractent directement avec STRIPE s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de STRIPE mis à disposition sur le site par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription sur le Site. En cas de contradiction entre les conditions générales STRIPE et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.

Dans le cadre des Services, les Utilisateurs mandatent expressément la Société pour transmettre les instructions relatives aux paiements instructions à STRIPE, en leur nom et pour leur compte.

La mise en œuvre des Services nécessitant celle des paiements, les Utilisateurs sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Utilisateur et STRIPE, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation du présent contrat entre la Société et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier. Inversement, la fin du présent contrat entre la Société et un Utilisateur entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation du contrat entre cet Utilisateur et STRIPE.

7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code n’est pas applicable aux réservations de Repas Pique-nique faites sur le Site Internet-Place de Marché.

Annulation de la commande de Repas Pique-nique du fait de l’Utilisateur :

Les Repas Pique-nique sont préparés sur commande par L’Artisan Partenaire avec des produits frais qui nécessitent un approvisionnement et des préparations en amont.

– Si l’Utilisateur annule plus de quarante-huit (48) heures avant la date d’enlèvement ou de livraison du Repas Pique-nique, la réservation est annulée et l’Utilisateur est remboursé de la totalité́ des sommes versées déduction faite des frais de réservation (20% du montant total TTC de la réservation). Le remboursement sera crédité́ sur le compte associé à la carte bancaire utilisée pour réaliser la réservation.

-Au-delà de douze (48) heures avant la date d’enlèvement ou de livraison du Repas Pique-nique, l’annulation de la commande n’est plus possible et la totalité de la somme est conservée par L’Artisan Partenaire pour le Repas-Pique-nique et par LEBONPICNIC pour les frais de réservation.

Annulation de la commande de Repas Pique-nique du fait du Vendeur (Artisan-Partenaire ou du Partenaire-Tourisme) :

Le Vendeur (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme) s’engage à honorer chaque commande de pique-nique qui lui est communiquée par le Site Internet-Place de Marché, sauf cas de force majeure, et conformément aux conditions de fonctionnement fixées dans ces Conditions Générales de Vente.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle des Repas-Pique-nique et/ou options associés après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur (Artisan-Partenaire ou Partenaire-Tourisme) en informera immédiatement la plateforme, qui informera l’Acheteur et l’Acheteur sera remboursé.

En cas de litige survenant entre l’Artisan Partenaire ou le Partenaire-Tourisme et l’Utilisateur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité́ de LEBONPICNIC ne pourra pas être engagée, étant précisé que LEBONPICNIC, agissant en qualité́ d’intermédiaire, est tiers au contrat de vente conclu entre l’Utilisateur et l’Artisan Partenaire ou Partenaire Tourisme.

8 – EXCLUSION – SUPPRESSION DE L’ACCES AU SITE INTERNET-PLACE DE MARCHÉ

Sans préjudice de son droit d’appeler l’Utilisateur, ou non, en garantie et/ou de lui demander réparation de ses préjudices, LEBONPICNIC se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable l’accès de l’Utilisateur au Site Internet-Place de Marché s’il se rend coupable d’atteinte aux droits de LEBONPICNIC, notamment en portant atteinte à ses droits de propriété́ intellectuelle ou en publiant sur le Site Internet-Place de Marché un contenu Illicite.

9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

D’une façon générale, LEBONPICNIC fournit son service « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ».

LEBONPICNIC reconnait que sa responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée en cas de dommage qui serait généré par une négligence, une fausse déclaration, une fraude ou en cas de dol de la part de LEBONPICNIC. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à l’encontre de LEBONPICNIC est limitée dans les termes du présent article.

LEBONPICNIC n’est ni une agence de voyages ni une société de commerce de bouche et, par conséquent, la société ne fabrique aucun produit comestible et n’offre pas de services d’activités touristiques.

Dans le cadre de LEBONPICNIC SUR MESURE proposé aux groupes et aux clients professionnels, LEBONPICNIC SAS peut organiser des réceptions, séances de dégustations et livraison de repas avec des services associés. Ces prestations font l’objet d’un devis associé à des Conditions Générales de Ventes particulières à ces prestations.

Bien que LEBONPICNIC fournisse des informations relatives aux produits des Artisans Partenaires et des Partenaires Tourisme et facilite les réservations auprès de ces derniers par l’entremise de son système de réservation et de paiement en ligne, il agit en qualité́ d’intermédiaire entre les Artisans Partenaires et les Partenaires Tourisme et les Utilisateurs. Les demandes de réservation sont effectuées via le Site Internet-Place de Marché directement auprès des Artisans Partenaires et les Partenaires Tourisme tandis que le paiement est reçu par le prestataire de paiement de LEBONPICNIC au nom et pour le compte de l’Artisan Partenaire ou Partenaire Tourisme, pour le montant qui le concerne.

LEBONPICNIC n’est pas affilié aux fournisseurs de paiement, et par conséquent décline toute responsabilité concernant l’ensemble des services fournis par lesdits fournisseurs, ainsi que éventuels dommages ou pertes, quels qu’ils soient, résultant du service de ces fournisseurs.

Si l’Utilisateur effectue, via la plateforme LEBONPICNIC, une réservation auprès d’une Artisan Partenaire ou Partenaire Tourisme, il accepte de lire et de respecter les présentes Conditions de Vente, la Politique de Confidentialité́ et toute autre règle ou politique que lui communiquerait l’Artisan Partenaire ou Partenaire Tourisme. Il est responsable de ses interactions avec l’Artisan Partenaire ou Partenaire Tourisme. LEBONPICNIC n’est en aucun cas responsable des actes, omissions, erreurs, déclarations, garanties, violations ou négligences des Artisans Partenaires ou Partenaires Tourisme ni des dommages corporels.

9.1 Charte de l’Artisan Partenaire LEBONPICNIC
Les Artisans Partenaires sont signataires de la Charte de l’Artisan Partenaire LEBONPICNIC. Toutefois, LEBONPICNIC ne peut donner aucune garantie d’exactitude quant à l’ensemble des informations et données présentes sur le Site Internet-Place de Marché qui auraient été communiquées par les Artisans Partenaires, ce que l’Utilisateur reconnaît.

9.2 Cas particulier des « Description », allergies et informations diététiques
LEBONPICNIC fait son possible afin que les descriptions, les compositions des Repas Pique-nique, leur prix, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à certaines allergies qui nous sont communiqués par L’Artisan-Partenaire ou le Partenaire Touristique, soient les plus précises possibles. Néanmoins, L’Artisan-Partenaire ou le Partenaire Touristique est le seul responsable de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des compositions annoncées des Repas Pique-nique. LEBONPICNIC ne garantit en aucun cas les compositions des Repas Pique-nique.

Toute personne connaissant une allergie et en cas de doute sur une composition, un avertissement relatif à une allergie à un Repas Pique-nique, est très vivement invitée à prévenir L’Artisan-Partenaire ou le Partenaire Touristique au moyen de la boite de dialogue présente lors de la commande.

9.3 Respect de la chaîne du froid

Les Repas Pique-niques sont mis à disposition pour l’enlèvement chez l’Artisan-Partenaire ou le Partenaire-Tourisme ou sur un lieu de dépôt indiqué. Le maintien de la chaîne du froid est assuré par le l’Artisan-Partenaire, professionnel des métiers de bouche, jusqu’au moment de l’enlèvement par le client. Les Repas Pique-niques sont présentés dans les emballages écologiques homologués par le réseau. LEBONPICNIC attire l’attention de l’Acheteur sur la qualité de l’emballages fournies. Les emballages ne sont pas isothermes. Si l’Acheteur ne consomme pas immédiatement le Repas Pique-nique, il lui appartient de prévoir son transport et sa conservation dans des conditions adaptées (sac isotherme, réfrigérateur).

9.4 Actions et omissions de L’Artisan-Partenaire ou du Partenaire Touristique

Le contrat de fourniture de Repas Pique-Niques est conclu entre l’Utilisateur et L’Artisan-Partenaire ou le Partenaire Touristique. L’Artisan-Partenaire ou le Partenaire Touristique est un commerçant indépendant, distinct de LEBONPICNIC et sur lequel LEBONPICNIC n’a aucun contrôle. En utilisant le service de commande de LEBONPICNIC, l’Utilisateur accepte irrévocablement et fermement :

– que LEBONPICNIC ne garantit aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des Repas Pique-Niques fournis par L’Artisan-Partenaire ou le Partenaire Touristique ;

– le temps de préparation et de mise à disposition de la commande demeure de simples estimations sans caractère contractuel ; L’Artisan-Partenaire, le Partenaire Touristique et LEBONPICNIC déclinent toute responsabilité à ce sujet ;

– LEBONPICNIC insiste auprès des L’Artisan-Partenaire ou le Partenaire Touristique afin qu’ils acceptent systématiquement toute commande ; LEBONPICNIC fera son possible pour transmettre le plus rapidement possible à l’Utilisateur leur acceptation ou refus par téléphone ou email ;

– aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’Utilisateur des droits légaux qui sont les siens à l’égard du L’Artisan-Partenaire, le Partenaire Touristique ou de LEBONPICNIC.

LEBONPICNIC décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l’accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site Internet-Place de Marché et les Services par des liens hypertextes.

10 – DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet – Place de Marché, LEBONPICNIC est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

Pour en savoir plus, chaque Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du Site relative aux données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour les besoins des Services (ci-après : la Politique de Confidentialité).

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le RGPD), les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, LEBONPICNIC invite l’Utilisateur à adresser un e-mail à : serviceclient@lebonpicnic.com ou un courrier postal à LEBONPICNIC, 7, rue Pascal, 49400 Saumur

11 – ACCESSIBILITE DU SERVICE

LEBONPICNIC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site Internet-Place de Marché est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de LEBONPICNIC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions.

LEBONPICNIC ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux Services.
LEBONPICNIC se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

Une fois la réservation et le paiement confirmés par LEBONPICNIC, l’Utilisateur peut entrer en contact directement avec l’Artisan Partenaire ou Partenaire Tourisme. L’Utilisateur et l’Artisan Partenaire ou Partenaire Tourisme sont seuls responsables du contenu de leurs échanges. Ils s’engagent notamment à s’abstenir d’envoyer des messages au contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou discriminatoire, ou qui constitueraient une contrefaçon de brevet, de marque ou de tout droit de propriété intellectuelle.
Ainsi, toute prospection réalisée dans ce cadre devra l’être dans le respect des directives émises par la CNIL. L’Utilisateur et l’Artisan Partenaire ou Partenaire Tourisme s’engagent chacun pour ce qui le concerne à ne pas télécharger transmettre par messagerie des courriers électroniques et/ou des fichiers contenant des virus ou plus généralement tout programme visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou réseau de télécommunication.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LEBONPICNIC est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du Site Internet-Place de Marché et des Services, leur présentation, les éléments qui les lorsqu’il est indiqué autrement.

LEBONPICNIC est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque LEBONPICNIC de ses logos et tout autre contenu du site.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciaux est strictement interdite.

Les CGU-CGV n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, Inscrit ou non, tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet-Place de Marché.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet-Place de Marché ni les Services de façon déloyale ou parasitaire et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon.

Les bases de données figurant sur le Site Internet-Place de Marché sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, verbales ou figuratives tels que des logos représentées et/ou reproduites sur le Site Internet-Place de Marché ou dans le cadre des Services demeurent la propriété de leurs propriétaires et sont reproduites à seul titre d’information.

13 – RECLAMATIONS – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation de l’Utilisateur Inscrit peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse serviceclient@lebonpicnic.com, ou par courrier postal adressé à LEBONPICNIC, Service Client, 7, rue Pascal, 49400 SAUMUR.

Conformément aux articles L111-1 et L611-1 et suivants du Code de la consommation, il est rappelé que la médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche sera demandée par le médiateur.

Dans le cas où un Utilisateur Inscrit souhaiterait recourir à ce type de résolution des conflits, il devra en faire la demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse serviceclient@lebonpicnic.com, ou par courrier postal adressé à LEBONPICNIC, Service Client, 7, rue Pascal, 49400 SAUMUR.

14 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes sont soumises à tous égards au droit français. Tout différend ou litige ayant trait à la validité, l’exécution ou la cessation des présentes CGU-CGV et/ou des Services sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel d’Angers, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs.

15 – MENTIONS LEGALES

Éditeur :

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