CGVU – Conditions Générales de Vente et d’Utilisation LEBONPICNIC

CHAMP D’APPLICATION
Au moment d’utiliser le Site, il est important de lire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ci-dessous. Les CGVU sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévalent sur tout autre document.
Acceptation des CGVU
Les CGVU sont opposables à tout Utilisateur du Site.  En consultant une page du Site, ou toute autre page hébergée, et en utilisant les services proposés par LEBONPICNIC, les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les CGVU dans leur intégralité et sans réserve. En cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations prévues par les CGVU, LEBONPICNIC se réserve la possibilité d’exclure l’Utilisateur concerné sans préavis du site LEBONPICNIC.COM
Libre modification des CGVU
Les CGVU peuvent être modifiées sans préavis. Ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement, la date de la réservation faisant foi.

DEFINITIONS
Site désigne le Site internet accessible à l’adresse URL: www.lebonpicnic.com
Client désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site afin d’acheter une Prestation proposée par un Artisan Partenaire.
Artisan Partenaire désigne l’ensemble des artisans du commerce de bouche sélectionnés par et affiliés à LEBONPICNIC, dont les profils sont accessibles sur le Site Internet et dont les Pique Niques peuvent être réservées sur le Site Internet. Les Artisans Partenaires s’engagent à proposer des Pique Niques constitués essentiellement de produits locaux.
Utilisateur désigne à la fois les Clients et les Artisans Partenaires.
Données Utilisateur désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet et régissant les relations entre LEBONPICNIC et les Utilisateurs.
CGV désigne les conditions générales et les conditions particulières de vente prises ensemble, mises à disposition de l’Utilisateur au moment de ses réservations sur le Site Internet, et acceptées par ce dernier.
Charte : l’Artisan Partenaire, comme condition à leur appartenance au réseau LEBONPICNIC, signe une charte et s’engage à en respecter les termes. Cette charte engage les Artisans Partenaires à proposer essentiellement des produits locaux, c’est à dire dont la production est réalisée dans un rayon de 200 km autour du lieu de localisation de l’Artisan Partenaire, dans toute la mesure du possible. En cas d’impossibilité pour l’Artisan Partenaire d’utiliser des produits locaux, l’Artisan Partenaire s’évertue à utiliser des produits d’origine française.
LEBONPICNIC désigne la société́ identifiée en-tête des présentes CGU.
Services désigne l’ensemble des services proposes par LEBONPICNIC à l’Utilisateur tels que détailles à l’article 2 (OBJET) des présentes.
Site Internet a le sens qui lui est donné en préambule des CGU.
Utilisateur désigne toute personne inscrite sur le Site Internet et ayant donc notamment accepté sans réserve ni conditions, les CGU.

OBJET
LEBONPICNIC est une société́ par actions simplifiée au capital de 1000 € immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 820 587 012 dont le siège social est situé 7 rue Pascal, 49400 Saumur.
Le site Internet accessible à l’adresse URL www.lebonpicnic.com (ci-après « le Site Internet ») a pour objet la mise en relation de personnes sur le thème de la gastronomie et du tourisme, il permet aux internautes de rechercher des artisans, de réserver et de régler auprès d’eux en ligne, des Repas Pique-Nique et de trouver des lieux pour déjeuner en plein air.
LEBONPICNIC n’est pas une société de commerce de bouche ni une agence de voyages et, par conséquent, ne fournit ni ne possède de services de restauration ou d’activités touristiques.
LEBONPICNIC est un intermédiaire : il fournit des informations relatives aux produits des Artisans Partenaires, facilite les réservations auprès de ces derniers et gère les paiements pour le compte des Artisans par l’entremise de son système de réservation.
Les Utilisateurs peuvent rechercher, réserver et payer en ligne des repas pique nique auprès des Artisans Partenaires membres du réseau LEBONPICNIC.
Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site Internet et aux Services et les rapports entre LEBONPICNIC et les Utilisateurs. Et les conditions et modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent réserver et payer en ligne les repas pique nique proposés par des Artisans Partenaires, étant précisé que, s’agissant des réservations et des paiements, LEBONPICNIC est un intermédiaire, il facilite les échanges entre les deux parties, l’Artisan Partenaire et l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage, lors de chaque utilisation du Site Internet, à respecter les CGU-CGV.
LEBONPICNIC est libre de modifier les CGU-CGV à tout moment. Les CGU-CGV qui s’appliquent à l’Utilisateur sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur au site LEBONPICNIC de la commande d’un Repas Pique Nique.

DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site Internet a pour objet de mettre en relation des Artisans Partenaires d’une part et des Utilisateurs d’autre part via le Site Internet.
Le Site Internet sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Artisans Partenaires répondant à un certain nombre de critères posés par LEBONPICNIC.
Les Utilisateurs restent entièrement libres de réserver ou non les repas pique nique qui leur sont proposées par les Artisans Partenaires et s’engagent à respecter les CGU et les Conditions de Vente.
LEBONPICNIC édite le Site Internet www.lebonpicnic.com et propose les Services suivants aux Utilisateurs :
– recherches d’Artisans Partenaires et réservation en ligne auprès d’eux, de « Repas Pique Nique » à emporter
– recherche de lieu de repas en plein air « Lieu de Pique Nique »,
– règlement des repas commandés en ligne.
Les commandes de Repas Pique Nique sont payantes et sont réglées par l’Utilisateur auprès de LEBONPICNIC, qui encaisse ce paiement au moment de la commande au nom et pour le compte des Artisans Partenaires, dans les termes et conditions définies aux CGU-CGV.

UTILISATION DU SITE INTERNET
De manière générale, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
– Utiliser le Site Internet dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment, ne jamais diffuser sur le Site Internet de messages au contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou discriminatoire, ou qui constitueraient une contrefaçon de brevet, de marque ou de tout droit de propriété́ intellectuelle.
– N’employer aucune mesure technique de nature à contourner les protections mises en place par LEBONPICNIC sur le Site Internet.
– Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, tout ou partie du contenu du Site Internet, et/ou le nom, le logo, la marque de LEBONPICNIC et/ou des Exploitations Partenaires.
L’Utilisateur s’engage à :
– ne pas utiliser le Site Internet d’une manière préjudiciable au Site Internet, à LEBONPICNIC, aux Artisans Partenaires, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers ;
- respecter les CGU du Site Internet ;
- ne pas diffuser, publier ou stocker sur le Site Internet un contenu illicite, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété́ intellectuelle, ou autrement répréhensible ;
– ne pas diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité́ de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;
– ne pas offrir aux Utilisateurs des services autres que ceux proposés par LEBONPICNIC
– ne pas extraire ou collecter des informations relatives à des Utilisateurs ou des Artisans Partenaires pour les réutiliser par exemple et sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
-Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls;
-L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.

TARIFS, FRAIS ET COMMISSIONS

Les services offerts et tarifs pratiqués par chaque Artisan Partenaire pour les Repas Pique Nique qu’il propose sont indiqués sur le site LEBONPICNIC.
Le tarif indiqué inclut une commission de 10% perçue par LEBONPICNIC, en rémunération de l’organisation des Services et du système de paiement.

MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT
LEBONPICNIC utilise les services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique de la société́ STRIPE (ci-après désignée « STRIPE ») pour les besoins du Site Internet. Le règlement du prix (en ce compris la commission de LEBONPICNIC) de toute Repas Pique -Nique sur le Site Internet est effectué par carte bancaire via le service de monnaie électronique STRIPE et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.)
En agréant aux présentes CGU vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que LEBONPICNIC permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à LEBONPICNIC des informations précises et complètes sur votre identité et autorisez LEBONPICNIC à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
L’Utilisateur est invité à consulter les CGU (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.) sur cette page : https://stripe.com/fr/legal. Si vous devenez Utilisateur, vous acceptez d’être lié par ces CGU STRIPE. La création d’un compte Utilisateur emporte la création d’un « Compte » au sens des CGU STRIPE. La commande d’un repas pique Nique par un Utilisateur constitue une « Transaction » au sens des CGU de STRIPE.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code n’est pas applicable aux réservations de repas pique nique faites sur le Site Internet.
Annulation de la commande de repas pique nique du fait de l’Utilisateur :
- Si l’Utilisateur annule plus de vingt quatre (24) heures avant la date de livraison du repas pique nique, la réservation est annulée et l’Utilisateur est remboursé de la totalité́ des sommes versées déduction faite des frais de réservation (20% du montant total de la réservation).
- annule moins de vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison du repas pique nique, la réservation est annulée et l’Utilisateur est remboursé de la totalité́ des sommes versées déduction faite des frais de réservation (50% du montant total de la réservation).
Le remboursement sera crédité́ sur le compte associé à la carte bancaire utilisée pour réaliser la réservation.
En cas de litige survenant entre l’Artisan Partenaire et l’Utilisateur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité́ de LEBONPICNIC ne pourra pas être engagée, étant précisé que LEBONPICNIC, agissant en qualité́ d’intermédiaire, est tiers au contrat de vente conclu entre l’Utilisateur et l’Artisan Partenaire.

EXCLUSION – SUPPRESSION DE L’ACCES AU SITE INTERNET
Sans préjudice de son droit d’appeler l’Utilisateur, ou non, en garantie et/ou de lui demander réparation de ses préjudices, LEBONPICNIC se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable l’accès de l’Utilisateur au Site Internet s’il se rend coupable d’atteinte aux droits de LEBONPICNIC, notamment en portant atteinte à ses droits de propriété́ intellectuelle ou en publiant sur le Site Internet un contenu Illicite.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
LEBONPICNIC n’est pas une agence de voyages ni une société de commerce de bouche et, par conséquent, ne vend pas de produit comestible ni ne possède de services d’activités touristiques. Bien que LEBONPICNIC fournisse des informations relatives aux produits des Artisans Partenaires et facilite les réservations auprès de ces derniers par l’entremise de son système de réservation et de paiement en ligne, il agit en qualité́ d’intermédiaire entre les Artisans Partenaires et les Utilisateurs. Les demandes de réservation sont effectuées via le Site Internet directement auprès des Artisans Partenaires tandis que le paiement est reçu par LEBONPICNIC au nom et pour le compte de l’Artisan, pour le montant qui le concerne.
LEBONPICNIC n’est pas affilié aux fournisseurs de paiement, et par conséquent décline toute responsabilité concernant l’ensemble des services fournis par lesdits fournisseurs, ainsi que éventuels dommages ou pertes, quels qu’ils soient, résultant du service de ces fournisseurs.
Si l’Utilisateur effectue, via la plateforme LEBONPICNIC, une réservation auprès d’une Artisan Partenaire, il accepte de lire et de respecter les présentes Conditions de Vente, la politique de confidentialité́ et toute autre règle ou politique que lui communiquerait l’Artisan Partenaire. Il est responsable de ses interactions avec l’Artisan Partenaire. LEBONPICNIC n’est en aucun cas responsable des actes, omissions, erreurs, déclarations, garanties, violations ou négligences des Artisans Partenaires ni des dommages corporels.
Les Artisans Partenaires sont signataires de la Charte. Toutefois, LEBONPICNIC ne peut donner aucune garantie d’exactitude quant à l’ensemble des informations et données présentes sur le Site Internet qui auraient été communiquées par les Exploitations Partenaires, ce que l’Utilisateur reconnaît.
LEBONPICNIC décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l’accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site Internet et les Services par des liens hypertextes.

DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
LEBONPICNIC recueille à la création d’un compte les informations suivantes :
Prénom
Nom
Numéro de Téléphone
Adresse Email
LEBONPICNIC recueille également de façon facultative l’adresse postale de l’Utilisateur.
Vos informations de paiement sont traitées par STRIPE dans le cadre d’un achat sécurisé sur LEBONPICNIC.COM. Nous stockons le type de carte bancaire, les quatre derniers chiffres, la date d’expiration et le nom du titulaire carte afin de procéder au règlement.
Ces données sont collectées dans le seul but de livrer le Service, et notamment :

Identifie l’Utilisateur comme personne unique Permet de contacter l’Utilisateur pour la réalisation des Services Permet d’effectuer des analyses statistiques sur l’usage du Service
Prénom X X
Nom X X
Numéro de téléphone X X X
Adresse email X X X
Adresse postale X X

LEBONPICNIC est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs dont les informations personnelles apparaissent sur le Site Internet lors de l’utilisation des Services.
Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données collectées par LEBONPICNIC sont conservées 1 an après la désinscription de l’Utilisateur.
LEBONPICNIC n’utilise pas de cookie, c’est à dire un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1974122 et se conforme aux dispositions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés. En application de cette loi, vous jouissez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de toutes les données qui vous concernent.
L’Utilisateur peut, à tout moment,
– accéder à ses données personnelles figurant sur le Site, en modifier le contenu,
– se désinscrire de la plateforme LEBONPICNIC et procéder à l’effacement de ses données personnelles,
– instruire LEBONPICNIC des conditions d’usage de ses données personnelles en cas de décès de l’Utilisateur,
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur contacte LEBONPICNIC à l’adresse, 7, rue Pascal 49400 Saumur France en précisant quel droit aux titres des présentes il entend exercer. La demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, avec l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

ACCESSIBILITE DU SERVICE
LEBONPICNIC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de LEBONPICNIC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de d’Activité ne soit confirmée par l’Exploitation Partenaire.
Une fois la réservation et le paiement confirmés par LEBONPICNIC, l’Utilisateur peut entrer en contact directement avec l’Artisan Partenaire. L’Utilisateur et l’Artisan Partenaire sont seuls responsables du contenu de leurs échanges. Ils s’engagent notamment à s’abstenir d’envoyer des messages au contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou discriminatoire, ou qui constitueraient une contrefaçon de brevet, de marque ou de tout droit de propriété intellectuelle. Ainsi, toute prospection réalisée dans ce cadre devra l’être dans le respect des directives émises par la CNIL. L’Utilisateur et l’’Artisan Partenaire s’engagent chacun pour ce qui le concerne à ne pas télécharger transmettre par messagerie des courriers électroniques et/ou des fichiers contenant des virus ou plus généralement tout programme visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou réseau de télécommunication. Tout personne peut exercer ce droit en ligne à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@lebonpicnic.com ou par courrier : 7 rue Pascal, 49400 Saumur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LEBONPICNIC est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du Site Internet et des Services, leur présentation, les éléments qui les lorsqu’il est indiqué autrement.
LEBONPICNIC est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque LEBONPICNIC de ses logos et tout autre contenu du site.
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Les CGU-CGV n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, Inscrit ou non, tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet.
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Les marques, verbales ou figuratives tels que des logos représentées et/ou reproduites sur le Site Internet ou dans le cadre des Services demeurent la propriété de leurs propriétaires et sont reproduites à seul titre d’information.

MENTIONS LEGALES
Éditeur :
LEBONPICNIC, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €,
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Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Les serveurs sont hébergés en France.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes sont soumises à tous égards au droit français. Tout différend ou litige ayant trait à la validité, l’exécution ou la cessation des présentes CGU-CGV et/ou des Services sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel d‘Angers, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs.

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Le directeur de la publication est Georgina Gensollen McDermott
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Propriété intellectuelle

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Crédits images

La photo en tête des pages du site internet LEBONPICNIC est une image d’une aire de pique-nique à Montjean sur Loire en Anjou. ©D.Drouet pour l’Office de Tourisme Une Autre Loire. Nous les remercions.